Loi Egalim : un décret pour limiter l’exposition aux produits phytopharmaceutiques

Loi Egalim : un nouveau décret pour limiter l’exposition humaine, animale et environnementale aux produits phytopharmaceutiques.

Le 1er janvier 2022 est entrée en vigueur l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées au niveau européen pour des raisons liées à la santé humaine ou animale et environnementale. Un décret publié le 23 mars 2022 vient préciser les modalités de mise en œuvre de cette interdiction.

https://www.ecologie.gouv.fr/loi-egalim-nouveau-decret-limiter-lexposition-humaine-animale-et-environnementale-aux-produits

 

Publié le 12/05/2023
Modifié le 12/05/2023