L'arrêté du 20 octobre 2020 définit les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042452152